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Sécurité dans la fonction publique

• Texte coordonné du 3 novembre 1995 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique - Mémorial A - N° 90 / 3 novembre 1995 - Légilux : http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1995/0900311/0900311.pdf

Accessibilité des lieux ouverts au public

• Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public - Légilux : http://www.legilux.public.lu//leg/a/archives/2008/0040/a040.pdf#page=2
• Loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public - Mémorial A N° 43 / 17 avril 2001 - Légilux : http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/0431704/2001A09401.html
• Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public - Mémorial A N° 147 / 21 décembre 2001 - Légilux : http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2001/1472112/2001A29891.html

Programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

• Loi du 11 mars 2008 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un huitième plan quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.. - Memorial A n°41 / 07 avril 2008 - Legilux : http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0041/a041.pdf#page=2